Complément alimentaire chats chiens

Créer une marque de compléments pour chiens et chats : quelles étapes réglementaires ?

Vous souhaitez créer une marque de compléments pour chiens et chats, avec une gamme dédiée à la digestion, à la mobilité ou à la qualité du pelage ?

Avant de lancer une première production, plusieurs points doivent être clarifiés : le statut du produit, la conformité des ingrédients, les responsabilités du fabricant et de la marque, l’étiquetage et les bénéfices que vous pourrez communiquer.

 

Pour lancer un complément pour animaux, la première étape consiste à vérifier que la formule, l’usage prévu et les messages commerciaux relèvent bien du cadre réglementaire retenu. Une poudre, une bouchée ou une solution liquide ne devient pas un aliment complémentaire simplement parce qu’elle est présentée sous cette dénomination.

 

Voici les principales étapes à prévoir pour un projet commercialisé en France ou dans l’Union européenne, lorsqu’il relève de l’alimentation animale.

1. Déterminer le statut réglementaire du produit

Complément alimentaire ou aliment complémentaire pour animaux ?

L’expression « complément alimentaire pour chiens et chats » est couramment utilisée. En alimentation animale, la dénomination réglementaire à retenir est notamment « aliment complémentaire », lorsque le produit répond à cette définition.

 

Il s’agit d’un aliment composé qui complète la ration et ne suffit pas, à lui seul, à assurer l’alimentation quotidienne de l’animal. Un aliment composé contient au moins deux matières premières, avec ou sans additifs. Un produit constitué d’une seule matière première peut donc relever d’une autre catégorie. Ces définitions figurent dans le règlement (CE) n° 767/2009.

 

La qualification doit tenir compte de l’ensemble du produit : composition, procédé de fabrication, fonction, mode d’utilisation et présentation commerciale. La recommandation 2011/25/UE propose des critères pour distinguer notamment les matières premières, les additifs et les médicaments vétérinaires.

Vérifier la frontière avec le médicament vétérinaire

Un produit présenté comme prévenant ou traitant une maladie peut relever du médicament vétérinaire. La classification dépend également de ses caractéristiques et de son action, conformément au règlement (UE) 2019/6.

 

Modifier quelques mots sur une étiquette ne suffit donc pas à changer le statut d’un produit. Cette analyse doit précéder la finalisation de la formule et de son positionnement.

2. Vérifier la conformité de chaque ingrédient

Un ingrédient utilisé dans un complément alimentaire humain n’est pas automatiquement utilisable en alimentation animale. Sa conformité doit être vérifiée pour le produit réellement acheté, les espèces visées et les conditions d’utilisation prévues.

 

Il faut notamment distinguer les matières premières pour aliments des animaux des additifs pour l’alimentation animale. Les additifs doivent être autorisés et utilisés conformément aux conditions applicables : identité, espèces ou catégories animales, teneurs et éventuelles restrictions. Le registre européen des additifs et les règlements d’autorisation constituent des ressources de référence.

 

Pour les plantes et extraits végétaux, demandez une description précise : nom botanique, partie utilisée, procédé, solvants éventuels, supports, composition et niveau de concentration. Un nom de plante, à lui seul, ne permet pas de conclure au statut de toutes les préparations qui en sont issues.

 

Une notification au registre des matières premières ne constitue pas une autorisation ni une validation du statut. La Commission européenne rappelle que l’inscription d’un produit dans ce registre ne signifie pas qu’il doit automatiquement être considéré comme une matière première.

 

La revue doit aussi porter sur les supports, arômes et conservateurs de la formule, et sur les quantités réellement apportées par la dose quotidienne recommandée.

3. Choisir un fabricant et réunir les documents techniques

Vous pouvez développer une formule spécifique avec un façonnier ou commercialiser un produit en marque blanche. Dans les deux cas, prévoyez l’accès aux informations nécessaires pour vérifier la conformité et suivre la qualité du produit.

 

Avant de vous engager, demandez notamment :

  • la formule quantitative et l’identification précise des ingrédients, avec des modalités de confidentialité si nécessaire 

  • les fiches techniques, spécifications et certificats d’analyse pertinents 

  • les informations permettant de vérifier le statut et les conditions d’utilisation des composants 

  • les justificatifs d’enregistrement ou d’agrément du fabricant applicables à son activité 

  • le plan de contrôle, les critères d’acceptation des lots et les modalités de traçabilité 

  • les éléments justifiant la durée de conservation, le conditionnement et les conditions de stockage 

  • la répartition des tâches concernant l’étiquetage, les allégations, les réclamations et les modifications de formule

 

Cette liste constitue une base de travail à adapter au projet, et non une liste uniforme de documents réglementairement obligatoires pour chaque produit.

 

Sous-traiter la fabrication ne supprime pas les responsabilités de la marque. Le règlement n° 767/2009 identifie notamment comme responsable de l’étiquetage l’opérateur sous le nom ou la raison sociale duquel l’aliment est commercialisé. Clarifiez les rôles dans le contrat, ainsi que la transmission des documents et l’information en cas de changement.

4. Vérifier les démarches applicables à votre activité

Créer une société et déposer une marque ne suffisent pas à définir vos obligations dans le secteur de l’alimentation animale.

 

Le règlement (CE) n° 183/2005 prévoit des exigences d’hygiène et, selon les activités, d’enregistrement ou d’agrément des établissements. Pour les activités concernées, des procédures fondées sur les principes HACCP doivent également être mises en place.

 

Une activité limitée à la vente au détail d’aliments pour animaux familiers bénéficie d’une exemption du champ de ce règlement. Il faut toutefois vérifier que votre organisation entre effectivement dans ce cas, notamment si vous fabriquez, conditionnez, importez ou exercez d’autres activités.

 

En France, les démarches sont présentées par le ministère chargé de l’Agriculture, avec les services départementaux compétents, DDPP ou DDETSPP, comme interlocuteurs.

 

Prévoyez aussi une organisation adaptée pour identifier les lots, retrouver les fournisseurs et les clients professionnels, traiter les réclamations et organiser un retrait ou un rappel si nécessaire. Les responsabilités et la traçabilité sont notamment encadrées par les articles 17, 18 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002.

5. Préparer un étiquetage adapté aux chiens et aux chats

L’étiquette doit être construite à partir de la catégorie du produit et de la formule validée. Les mentions à examiner comprennent notamment :

 

  • la dénomination réglementaire et les espèces ou catégories animales destinataires 

  • la composition, les additifs à déclarer et les constituants analytiques applicables 

  • le mode d’emploi et les quantités recommandées 

  • la quantité nette, le numéro de lot et la date de durabilité minimale 

  • l’identification de l’opérateur responsable et, selon le cas, celle du fabricant 

  • les autres indications requises, dont les moyens de contact prévus pour les aliments pour animaux familiers.

 

Cette revue s’appuie notamment sur les articles 15, 17 et 19 et l’annexe VII du règlement n° 767/2009. Les mentions exactes dépendent du produit et de sa composition.

 

Vérifiez également la lisibilité, les langues nécessaires aux marchés visés et les instructions de conservation pertinentes. Une fiche technique destinée au fabricant ne remplace pas une étiquette conçue pour l’utilisateur.

 

Faites relire la maquette avant l’impression des emballages, après validation de la formule et des messages commerciaux.

6. Justifier les allégations et les bénéfices annoncés

Digestion, mobilité, peau, pelage : les bénéfices annoncés doivent être examinés avant leur utilisation sur un emballage ou une page de vente.

 

Pour un aliment pour animaux, les allégations doivent être objectives, vérifiables et compréhensibles. Les preuves scientifiques doivent être disponibles dès la mise sur le marché. Les allégations de prévention, de traitement ou de guérison des maladies ne sont pas admises pour un aliment complémentaire ordinaire.

 

En pratique, nous recommandons d’examiner la pertinence de chaque étude pour votre produit : ingrédient réellement étudié, espèce, dose, durée d’utilisation et conditions expérimentales. Une publication sur une substance ne démontre pas automatiquement le bénéfice de toutes les formules qui la contiennent.

 

Si vous souhaitez positionner le produit comme aliment diététique, il faut vérifier les exigences spécifiques liées à un objectif nutritionnel particulier inscrit dans le règlement (UE) 2020/354.

 

Le travail consiste à relier les données disponibles aux messages que vous pouvez soutenir. C’est le principe de notre approche du marketing scientifique.

7. Vérifier la fiche produit en ligne avant le lancement

La conformité concerne aussi votre site e-commerce, vos brochures et vos publications commerciales. Un emballage correctement rédigé ne suffit pas si la page de vente attribue au produit d’autres propriétés.

 

Pour la vente à distance, les informations obligatoires d’étiquetage doivent, en principe, être accessibles avant la conclusion du contrat. Certaines indications bénéficient d’exceptions prévues à l’article 11 du règlement n° 767/2009 et doivent être fournies au plus tard à la livraison.

 

Pour préparer le lancement, relisez ensemble la formule, l’étiquette, la fiche produit et les supports de communication. Vérifiez aussi que les documents correspondent à la version effectivement fabriquée.

 

Une fois ces éléments clarifiés, vous pouvez construire le calendrier de production, le prix de vente, les outils commerciaux et le plan de lancement. Un chef de produit externalisé peut vous aider à coordonner ces étapes.

Faire accompagner votre projet de marque par Djinco

Djinco accompagne les porteurs de projet, fabricants et distributeurs dans leurs questions de qualité et de réglementation en alimentation animale : étude du statut, revue des ingrédients, analyse des documents fournisseurs, étiquetage et justification des allégations.

 

L’accompagnement peut commencer par une étude préliminaire de votre produit pour identifier les points à clarifier, les documents manquants et les actions à prévoir avant la commercialisation.

 

Vous développez une marque de compléments pour chiens ou chats ? Présentez-nous votre formule, son mode d’utilisation, les bénéfices envisagés et les pays de vente. Découvrez notre accompagnement réglementaire en alimentation animale ou écrivez à clemence@djinco-nutrition.com.

FAQ — Créer une marque de compléments pour chiens et chats

Faut-il une autorisation pour commercialiser un aliment complémentaire pour animaux ?

La mise sur le marché d’un aliment complémentaire ordinaire ne nécessite pas d’autorisation préalable propre au produit. Les démarches d’enregistrement dépendent toutefois de l’activité exercée.

 

Une activité limitée à la revente au détail de produits déjà fabriqués et conditionnés, directement aux propriétaires d’animaux familiers comme les chiens, les chats ou les hamsters, est exemptée d’enregistrement au titre du règlement (CE) n° 183/2005. Cette exemption s’applique également à la vente au détail sur Internet.

 

La fabrication, le reconditionnement ou la distribution à d’autres entreprises sont soumis à enregistrement, voire à agrément selon le cas. En France, les opérateurs concernés doivent déclarer leur activité auprès de la DDPP ou de la DDETSPP de leur département.

 

Dans tous les cas, les obligations de conformité du produit, d’étiquetage et de traçabilité restent applicables.

Pour connaître les démarches applicables, consultez la page Alimentation animale du ministère de l’Agriculture.

 

Oui, en travaillant avec un façonnier ou un fournisseur de produits en marque blanche. Vous devez toutefois clarifier vos responsabilités et disposer des informations nécessaires pour vérifier le produit et son étiquetage. Le recours à un fabricant ne dispense pas d’examiner les obligations propres à votre activité.

« Complément alimentaire » est une expression courante, également associée à une catégorie réglementaire de l’alimentation humaine. Pour un produit destiné aux animaux, il faut déterminer la catégorie applicable. Lorsqu’il répond à sa définition, la dénomination réglementaire est « aliment complémentaire » ; le nom commercial ne remplace pas cette qualification.

Une formule destinée à l’humain ne peut pas être transposée sans vérification. Le statut de chaque composant, sa forme, ses conditions d’utilisation et sa pertinence pour l’espèce cible doivent être examinés. Une utilisation en alimentation humaine ne vaut pas autorisation en alimentation animale.

Oui, sous réserve que le produit et ses composants respectent le cadre applicable. L’analyse porte notamment sur l’identité botanique, la partie utilisée, le procédé, la composition, les quantités et les propriétés revendiquées. La présence d’une plante dans un registre ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité de toutes ses préparations.

Oui. Il faut respecter les règles de vente à distance, rendre accessibles les informations d’étiquetage requises avant l’achat, sous réserve des exceptions prévues, et vérifier la conformité des allégations. Les exigences applicables au produit et à votre activité restent valables lors d’une vente en ligne.

Le budget dépend notamment du choix entre marque blanche et formule spécifique, des quantités minimales de fabrication, des contrôles à prévoir, du conditionnement, des marchés visés et du travail réglementaire nécessaire. Pour chiffrer le projet, demandez des devis distincts pour le développement, la fabrication, les analyses, les emballages et l’accompagnement. 

Djinco peut vous accompagner sur la partie réglementaire jusqu’à la mise en marché.